top of page

Termes et conditions

1. Éditeur du site

Le présent site “consultobus.fr” est édité par Medncare.fr, représenté par la société ou l’entité légale de Med'N Care.
Coordonnées :

​

2. Hébergement

Le site est hébergé par Wix Online Platform Limited.
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland Centre d'Aide Wix+1

​

3. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site consultobus.fr, dont l’activité principale est :

  • L’organisation d’ateliers de prévention et de sensibilisation.

  • La prise de contact et la réservation via le site

​

4. Accès au site

L’utilisateur peut accéder librement aux sections publiques du site. L’accès aux ateliers via réservation est soumis à un formulaire d’inscription.

​

5. Données personnelles

  • Les informations collectées via les formulaires (inscription aux ateliers, prise de contact) sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions et des ateliers.

  • Les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité.

  • Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : contact@medncare.fr

​

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

  • Faciliter la navigation (cookies essentiels)

  • Gérer les réservations et les sessions
    Tout utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via la bannière cookies conforme à la réglementation.

​

7. Responsabilité

  • Le site consultobus.fr fournit des informations de prévention et des ateliers éducatifs, mais ne remplace pas une consultation médicale.

  • Med'N care ne pourra être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des informations de ce site.

  • En cas d’erreur ou de dysfonctionnement du site, la responsabilité sera limitée aux conditions prévues par la loi.

​

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Med'N care, sauf mention contraire.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation est interdite.

​

9. Modification des conditions

Med'N care se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la consultation du site par l’utilisateur.

​

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

bottom of page